Règlement (UE) 2023/1230 · applicable le 20 janvier 2027
Que doit dire la plaque de votre machine ?
Vous gravez une fois, la plaque reste vraie dix ans : le texte exact par pays, le lien de la notice contrôlé chaque jour, et un catalogue où l'on retrouve vos machines, même d'occasion.
Une fiche par modèle, publiée par celui qui met la machine sur le marché, sous son nom de domaine vérifié. Chaque fiche est une page publique, lisible par les moteurs de recherche et les assistants d'IA, qui mène au site du fabricant et à sa notice.
Dernières fiches
Exemple fictif
Exemple fictif
Illustration · banc d'essai
BTF-400
Ateliers Exemple SASFabricant
ateliers-exemple.exampleDomaine vérifié
Pays
FR · DE
Lien de la notice
répond
Dernier contrôle
21 nov. 2026
Exemple fictif
Illustration · tour
DM 250
Exemple Maschinenbau GmbHFabricant
exemple-maschinenbau.exampleDomaine vérifié
Pays
DE · AT · IT
Lien de la notice
répond
Dernier contrôle
21 nov. 2026
Exemple fictif
Illustration · pompe
PC-80
Example Pumps LtdFabricant
example-pumps.exampleDomaine vérifié
Pays
FR · DE · IT
Lien de la notice
répond
Dernier contrôle
21 nov. 2026
Exemple fictif
Illustration · presse
PR 63
Officine Esempio S.r.l.Fabricant
officine-esempio.exampleDomaine vérifié
Pays
IT · FR
Lien de la notice
répond
Dernier contrôle
21 nov. 2026
Les entreprises au catalogue
Exemple fictif
Chaque fiche dit qui publie : une raison sociale, un domaine vérifié, un rôle. Le service garde pour lui les personnes et les exploitants : seules les entreprises qui publient apparaissent. Chaque entreprise a sa page, avec tous ses modèles.
Ateliers Exemple SASFabricant · ateliers-exemple.example
FR · DE
répond
21 nov. 2026
2
DM 250tour
Exemple Maschinenbau GmbHFabricant · exemple-maschinenbau.example
DE · AT · IT
répond
21 nov. 2026
3
PC-80pompe
Example Pumps LtdFabricant · example-pumps.example
FR · DE · IT
répond
21 nov. 2026
4
PR 63presse
Officine Esempio S.r.l.Fabricant · officine-esempio.example
IT · FR
répond
21 nov. 2026
5
FM 3fraiseuse
Exemple Maschinenbau GmbHFabricant · exemple-maschinenbau.example
DE · AT
répond
21 nov. 2026
6
CV-1200convoyeur
Ateliers Exemple SASFabricant · ateliers-exemple.example
FR
répond
21 nov. 2026
7
RB-6robot
Import Exemple SARLImportateur · import-exemple.example
FR · BE
répond
21 nov. 2026
8
KP 500compresseur
Officine Esempio S.r.l.Fabricant · officine-esempio.example
IT
à vérifier
20 nov. 2026
9
EM-40machine d'emballage
Import Exemple SARLImportateur · import-exemple.example
FR · DE
répond
21 nov. 2026
10
SR 300scie à ruban
Exemple Maschinenbau GmbHFabricant · exemple-maschinenbau.example
DE
répond
21 nov. 2026
Ces fiches sont des exemples fictifs : elles montrent ce qu'une fiche affiche. Les fiches réelles se lisent dans le catalogue. Les images des exemples sont des illustrations, dont certaines créées par ordinateur.
Une place pour vous
Choisissez votre métier : la vue et le bouton changent. Vous avancez à votre rythme.
Le texte de votre plaque, prêt avant le 20 janvier 2027.
Le texte de votre plaque, pays par pays : mentions contrôlées au regard du jeu de règles v1. Fichier de gravure 1:1. Gratuit.
Vous répondez à six questions.
Vous lisez le texte, puis vous confirmez votre adresse e-mail.
Vous envoyez les fichiers à votre graveur, qui les valide.
Votre nom sur la plaque, à sa place, dans la langue du pays.
Importateur ou distributeur sous votre marque : le bloc de l'importateur, article 13(3), le rôle de fabricant, article 17, et le texte de la plaque par pays.
Vous choisissez votre rôle : importateur, ou importateur sous votre marque.
Vous saisissez les coordonnées du fabricant et les vôtres.
Vous lisez le texte, puis vous confirmez votre adresse e-mail.
Machines neuves et d'occasion. Des vendeurs professionnels (fabricants, distributeurs, négociants) y publieront leurs machines en vente. Cet étage est en préparation.
En détail : Le marché
Chaque annonce avec son prix demandé et un moyen de joindre le vendeur.
Réservé aux professionnels. Le site ne vend pas de machines.
Les prix de vente réels seront enregistrés, mais ne seront pas publiés.
Les vues de cette page sont des exemples fictifs. Ce site n'affiche aucun nombre de fiches, de machines ou de prix.
Garde-fous, sans petites lignes
Qui répond de quoi.
Une plaque engage celui qui met la machine sur le marché. Nous le disons avant que vous commenciez, et nos conditions disent la même chose que cette page.
Qui
Répond de
Source
Le fabricant, ou l'importateur qui vend sous sa marque
Le marquage de sa machine et l'exactitude des informations qu'il saisit. Ce rôle ne se délègue pas.
Règlement (UE) 2023/1230, art. 10 et 17
Le graveur
L'objet : matière, dimensions, lisibilité, durabilité. Chaque fichier porte la mention « à valider par le graveur avant production ».
Annexe III 1.7.3 ; CGV
MatricID
Le contrôle du texte au regard d'un jeu de règles daté, chaque ligne avec sa source, et un fichier 1:1 relu avant livraison. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes payées sur douze mois, avec un minimum de 500 €.
CGV, responsabilité
Le périmètreCe que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Ce que nous faisons
Chaque ligne cite sa source ; la version du jeu de règles est inscrite dans le fichier.
L'export est bloqué quand une mention manque ; le QR et le CE sont relus avant livraison.
Le registre ne publie que ce que le fabricant inscrit lui-même. Il retire sa fiche en un clic, et chacun peut signaler une fiche.
Données minimales, base de données dans l'Union européenne, aucun cookie de suivi. Même les polices de ce site sont servies d'ici.
Ce que nous ne faisons pas
Ni certification, ni attestation, ni avis juridique. Nous ne remplaçons pas l'évaluation de la conformité de votre machine.
Pas de gravure : le graveur fabrique l'objet et valide le fichier.
Pas de classement à vendre : un emplacement payant est toujours marqué « sponsorisé » et ne change jamais l'ordre.
Pas de vente aux particuliers : le service est réservé aux professionnels.
Pourquoi ce texte · Jeu de règles v1, publié et datéChaque ligne a sa source.
Seules les lignes « texte lu » ou « confirmé par écrit » sont vendues. Les autres restent visibles, marquées à vérifier. Extrait de la version du 27 septembre 2026.
#
Mention ou contrôle
Article
Obligation
Variante pays
Statut
1
Nom, raison sociale ou marque du fabricant
Art. 10(6)
Obligatoire
Aucune
Texte lu
2
Adresse postale, lieu unique
Art. 10(6)
Obligatoire
Aucune
Texte lu
3
Site internet, e-mail ou autre coordonnée numérique
Art. 10(6)
Obligatoire, au moins une
Définition restreinte attendue (Omnibus IV, non publié)
Texte lu
5
Désignation de la machine ou du modèle
Art. 10(5)
Obligatoire
Langue du pays de destination
Texte lu
6
Série ou type
Art. 10(5) ; ann. III 1.7.3
Obligatoire
Langue du pays
Texte lu
7
Année de construction
Art. 10(5)
Obligatoire
Aucune
Texte lu
8
Numéro de série ou d'identification
Art. 10(5)
Obligatoire
Aucune
Texte lu
9
Marquage CE, forme graphique
Art. 24 ; règl. 765/2008
Obligatoire
Aucune
Texte lu
10
Indication d'accès à la notice numérique
Art. 10(7) a
Obligatoire si notice numérique
FR : français ; DE : allemand au 20.1.2027 ; CH : langue de la région
À vérifier
11
URL en clair, QR recommandé
Aucun article
Règle produit
Aucune
Règle produit
12
Module du QR ≥ 0,35 mm, zone de silence
Aucun article
Règle produit, contrôle avant export
Aucune
Règle produit
13
Ne pas graver « notice papier gratuite sur demande »
Art. 10(7)
Rappel dans le dossier, jamais gravé
Aucune
Texte lu
15
Accès à la déclaration UE
Art. 10(8)
Optionnel sur la plaque, obligatoire dans la notice si numérique
Omnibus IV : vers 2029, non adopté
Texte lu
16
Langue de la déclaration UE
Art. 21(2)
Hors plaque
Langue de l'État de mise sur le marché ; allemand pour DE
Texte lu
18
Masse, si manutention par levage
Ann. III 1.7.3
Conditionnel
Aucune
Texte lu
20
Nom, adresse et contact numérique de l'importateur
Art. 13(3)
Obligatoire pour une machine importée
Aucune
Texte lu
21
Coordonnées du mandataire
Art. 12
Optionnel
Aucune
À vérifier
24
Formule « mentions contrôlées au regard du jeu de règles v1 »
Règle produit
Sur chaque dossier, jamais « conforme »
Toutes langues
Règle produit
Non encodé en v1 : la chaîne d'identification IEC 61406-1 (norme non harmonisée, texte non lu), le contact numérique au sens de l'Omnibus IV (texte non publié), toute taille de plaque ou de QR présentée comme légale (le règlement n'en contient aucune).
Un règlement, 24 languesLa langue suit le pays, pas le fabricant.
Une machine fabriquée à Lyon, Stuttgart, Chicago ou Ningbo porte la même plaque réglementaire : celle du pays où elle est mise sur le marché. Voici les pays suivis, leur texte national et ce que nous en avons vraiment lu.
Marché
Langue attendue
Texte
Statut
Ouverture
Mise sur le marché dans l'UE et en Suisse
France
français
Code du travail, ann. I 1.7.1
Texte lu
P0
Allemagne
allemand
MaschinenDG § 2
Texte lu
P1
Autriche
allemand
MSV 2010 § 4
À vérifier
P1
Suisse
allemand, français, italien · langue de la région
OMach / MaschV (RS 819.14)
À vérifier
P0
Belgique
français, néerlandais, allemand · langue de la région
Pas de liste officielle trouvée
À vérifier
P0
Luxembourg
français, allemand
Non lu
Hypothèse
P0
Pays-Bas
néerlandais
Warenwetbesluit machines 2026 (projet)
À vérifier
P1
Italie
italien
D.Lgs. 17/2010
À vérifier
P2
Espagne
espagnol
RD 1644/2008
À vérifier
P2
Pologne
polonais
Ustawa o języku polskim, art. 7
À vérifier
P3
Tchéquie
tchèque
NV 176/2008
À vérifier
P3
Mise sur le marché hors Union : Royaume-Uni, Norvège, Amériques, Asie, Océanie
Royaume-Uni
anglais
SMSR 2008 (SI 2008/1597), reg. 12A (SI 2026/867)
Texte lu
P1
Norvège
norvégien
Maskinforskriften FOR-2009-05-20-544
Texte lu
P2
États-Unis
anglais
29 CFR 1910.303(e); 19 U.S.C. 1304
Hypothèse
P1
Canada
anglais, français
Codes électriques provinciaux ; Québec : Charte de la langue française, art. 51
Hypothèse
P1
Australie
anglais
WHS Act 2011 s. 23, 24; WHS Regulations 2011 r. 273
Hypothèse
P1
Nouvelle-Zélande
anglais
HSWA 2015 s. 40, 41; PECPR 1999
Hypothèse
P2
Arabie saoudite
anglais
Règlement technique SASO des machines, annexe 2, 1.7.3
Texte lu
P2
Émirats arabes unis
anglais
Federal Law 15/2020; Cabinet Resolution 66/2023
Hypothèse
P2
Singapour
anglais
WSHA 2006 s. 16
Hypothèse
P2
R.A.S. chinoise de Hong Kong
anglais
Cap. 59J reg. 11
Texte lu
P2
Japon
japonais
Loi sur la sécurité et la santé au travail, art. 42 à 44-2 (machines listées)
À vérifier
P3
Corée du Sud
coréen
Loi sur la sécurité et la santé au travail, art. 84 à 90 (machines listées)
À vérifier
P3
Taïwan
chinois traditionnel
Loi sur la sécurité et la santé au travail, art. 7 et 8 (machines désignées)
À vérifier
P3
Islande
islandais
Reglugerð 1005/2009
Texte lu
P3
Fabricants hors UE et exportateurs
Chine et Asie, via un importateur de l'UE
langue de chaque pays de destination UE
Règl. 2023/1230 art. 13 ; règl. 2019/1020 art. 4
Texte lu
P0
États-Unis → UE
langue de chaque pays de destination UE
Règl. 2023/1230, via importateur ou mandataire
Texte lu
P1
Québec → UE
français · français au Québec depuis 1977
Charte de la langue française, art. 51
Texte lu
P1
Brésil, pour les exportateurs européens
portugais
NR-12, item 12.12.7
Texte lu
P3
P0 : décembre 2026. P1 : premier semestre 2027. P2 : second semestre 2027. P3 : plus tard. Une ligne « rapportée » n'est vendue qu'après confirmation écrite du point de contact produits du pays.
Oui. Le texte et le fichier de gravure sont remis gratuitement, contre la publication de la fiche de votre modèle.
Qu'est-ce qui devient public ?
La fiche du modèle, telle que le fabricant l'inscrit : son nom, la référence, l'adresse de la notice et ses langues. S'y ajoute la date du dernier contrôle du lien. Le fabricant retire sa fiche en un clic. Aucune donnée sur l'exploitant d'une machine n'est collectée.
Le marché est-il ouvert ?
Non. Cet étage est en préparation, pour les machines neuves et d'occasion. Des vendeurs professionnels y publieront leurs machines, avec leur prix demandé et un moyen de les joindre. Les prix de vente réels seront enregistrés mais pas publiés. La liste d'attente prévient de l'ouverture. Rejoindre la liste d'attente : Le marché
Qui est responsable de la plaque ?
Le fabricant, toujours, et l'importateur pour ses propres vérifications. Nous ne certifions rien : nous contrôlons des mentions au regard d'un jeu de règles daté, avec leurs sources, et nous gardons la trace de ce contrôle.
Est-ce obligatoire de passer par un service ?
Non. Le règlement n'impose ni prestataire, ni QR, ni norme. Une URL vers un PDF sur votre site est légale. Le service vous évite de vérifier seul chaque pays.
D'où viennent les règles de langue par pays ?
Du texte officiel, cité mot pour mot, et pour chaque règle nationale d'une réponse écrite du point de contact produits du pays, service public gratuit prévu par le règlement (UE) 2019/515.
Qui vous répond
Alexandre Nicoletti
La personne derrière MatricID
Ingénieur en conception mécanique. J'ai construit MatricID seul, pour que tout ce qui identifie une machine tienne en un seul endroit, juste et trouvable : son fabricant, sa notice, ses images, et le texte de sa plaque, pays par pays. Écrivez-moi ici si besoin.
D'où ça part
J'ai conçu des produits pour le biomédical, l'automobile et l'industrie. Concevoir un produit, c'est décider de chaque détail avant qu'il existe.
La question
Un nouveau règlement sur les machines s'applique le 20 janvier 2027. Que doit dire la plaque, dans quelle langue, et où reste la notice pendant dix ans ? J'ai cherché ces trois réponses dans le texte, article par article, pays par pays.
La réponse
J'ai conçu MatricID avec la même exigence qu'un produit : chaque ligne porte son article, chaque contrôle porte sa date. C'est ce que vous avez sous les yeux.
Une question sur votre machine ou vos pays ? Écrivez-moi. Je vous réponds moi-même, par écrit.