Ébauche du 21 novembre 2026. Site non publié, recherche de marque en cours, adresse de contact provisoire. L'étage marché est en préparation.
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Reconditionneurs

Machine modifiée : sachez quelle plaque poser.

La page renvoie aux articles 17 et 18, le contrôle classe les mentions de la plaque existante, et l'outil donne le texte par pays.

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Alexandre Nicoletti · La personne derrière MatricID
Ingénieur en conception mécanique. Je réponds moi-même à chaque message.

Le produit, pour vous

Machine remise sur le marché : quelle plaque ?

  1. Vous saisissez les mentions de la plaque actuelle.
  2. Vous créez le dossier en choisissant votre rôle.
  3. Vous recevez les fichiers 1:1, adresse e-mail confirmée.
Vérificateur de plaqueExemple fictif

Présentes : 3 · manquantes : 1 · à vérifier : 1

  • Nom du fabricantPrésentart. 10(6)
  • Adresse postale uniquePrésentart. 10(6)
  • Contact numériqueManquantart. 10(6)
  • Désignation, langue du paysÀ vérifierart. 10(5)
  • Marquage CE, forme fixéePrésentart. 24

Ce que vous gagnez

Selon le règlement (UE) 2023/1230, qui vend une machine sous sa marque (article 17) ou lui apporte une modification substantielle (article 18) est considéré comme un fabricant. Cette page renvoie au texte ; votre conseil juridique tranche votre cas.

  • La plaque existante, classée

    Le contrôle d'une plaque existante : présent, manquant, à vérifier ; rien n'est stocké.

  • Le bloc importateur, posé

    Le texte par pays, avec le bloc de l'importateur, article 13(3).

  • Votre rôle, dit clairement

    Le rôle « Importateur, sous ma marque », signalé comme fabricant, article 17.

  • Les textes, à la source

    Les faits reliés à EUR-Lex, article par article.

  • Le résultat tout de suite

    Vous saisissez les mentions et vous lisez le résultat sur la même page, en accès direct, pour 0 €.

  • La trace de ce qui a été produit

    Le dossier remis est figé : le texte, le jeu de règles v1 daté et un lien permanent, qu'un collègue rouvre plus tard.

Avant, après

Aujourd'hui

  • Vous vous demandez si votre intervention vous rend responsable comme un fabricant.
  • Vous cherchez les articles 17 et 18 dans le texte du règlement.

Avec le service

  • Vous contrôlez la plaque existante en une page.
  • Vous créez le texte de la nouvelle plaque, avec votre rôle.

Des fiches, pour voir

Chaque fiche dit qui publie : la raison sociale, le domaine vérifié, le rôle. Ces fiches sont des exemples fictifs.

  • Exemple fictif

    Illustration · presse

    PR 63

    Officine Esempio S.r.l.Fabricant

    officine-esempio.exampleDomaine vérifié

    Pays
    IT · FR
    Lien de la notice
    répond
    Dernier contrôle
    21 nov. 2026
  • Exemple fictif

    Illustration · convoyeur

    CV-1200

    Ateliers Exemple SASFabricant

    ateliers-exemple.exampleDomaine vérifié

    Pays
    FR
    Lien de la notice
    répond
    Dernier contrôle
    21 nov. 2026

Qui vous répond

Alexandre Nicoletti

Alexandre Nicoletti

La personne derrière MatricID

Pourquoi j'ai construit cela pour vous

Je suis ingénieur. L'outil vous renvoie au texte du règlement, article par article, et laisse le conseil à votre juriste.

Je travaille seul, depuis l'Alsace, et tout se fait par écrit. Je réponds moi-même à chaque message.

Ce qui est inclus

Ouvert

  • Le catalogue : une fiche par modèle, lien de la notice contrôlé chaque jour. 0 €.
  • La plaque : le texte par pays et le fichier de gravure 1:1. 0 €, contre la publication de la fiche du modèle.
  • Le vérificateur de plaque et le test d'une adresse de notice. 0 €.

En préparation

  • Le marché des machines neuves et d'occasion.
  • L'enveloppe 3D d'encombrement, affichée sur la fiche.
  • L'adresse de notice tenue dix ans.
Rejoindre la liste d'attente

Questions

Je revends sans modifier : faut-il regraver ?

Une machine mise sur le marché avant le 20 janvier 2027 peut encore être mise à disposition (article 52). Lisez le texte pour votre cas.

Le formulaire prévoit-il la modification substantielle ?

Non : fabricant, importateur, importateur sous sa marque. Si vous portez les obligations du fabricant, choisissez « Fabricant ».

Quelle version du règlement ?

La version consolidée d'EUR-Lex. Chaque règle porte son statut : « texte lu » ou « à vérifier ».

Ce que cela ne fait pas

  • Le service ne dit pas si votre modification est « substantielle » : voyez votre conseil.
  • Il n'agit ni comme importateur, ni comme mandataire.

Un contrôle, puis un texte par pays. Votre conseil juridique tranche votre cas, vous gravez.